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Vos dons à la Fondation EM Normandie sont déductibles

Placée sous l’égide de la Fondation de France, la Fondation bénéficie des avantages fiscaux accordés aux fondations reconnues d’utilité publique. Ainsi, selon la législation en vigueur, chacun de vos dons ouvre droit à une réduction d’impôt au titre de l’Impôt sur le Revenu (IR), l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) ou l’Impôt sur les Sociétés (IS).

Remise des bourses étudiantes 2023

Cérémonie de remise des bourses étudiantes 2024

 

Déductions fiscales par type d'impôt

La réduction est limitée à 20% du revenu imposable.

  • 50 € - Réduction de 66% : -33 €
    Votre don vous revient à 17 €
  • 300 € - Réduction de 66% : -198€
    Votre don vous revient à 102€
  • 1 000 € - Réduction de 66% : -660€
    Votre don vous revient à 340€
  • 5 000 € - Réduction de 66% : -3 300€
    Votre don vous revient à 1 700€
  • 10 000 € - Réduction de 66% : -6 600€
    Votre don vous revient à 3 400€

La réduction est plafonnée à 50.000 € soit un don de 66.666 €.

  • 50 € - Réduction de 75% : -37,5 €
    Votre don vous revient à 12,5 €
  • 300 € - Réduction de 75% : -225€
    Votre don vous revient à 75€
  • 1 000 € - Réduction de 75% : -750€
    Votre don vous revient à 250€
  • 5 000 € - Réduction de 75% : -3 750€
    Votre don vous revient à 1 250€
  • 10 000 € - Réduction de 75% : -7 500€
    Votre don vous revient à 2 500€

Votre don est pris en compte dans la limite de 10.000 € ou 0,5% du CAHT si supérieur.

  • 50 € - Réduction de 60% : -30 €
    Votre don vous revient à 20 €
  • 300 € - Réduction de 60% : -180€
    Votre don vous revient à 120€
  • 1 000 € - Réduction de 60% : -600€
    Votre don vous revient à 400€
  • 5 000 € - Réduction de 60% : -3 000€
    Votre don vous revient à 2 000€
  • 10 000 € - Réduction de 60% : -6 000€
    Votre don vous revient à 4 000€

La réduction de l'IR (Impôt sur le Revenu)

Le prélèvement à la source ne change rien ! Vous pouvez toujours bénéficier d’une réduction d’impôt de 66 % du montant de votre don réalisé en année n ! Ce qui change, c’est le mode de restitution de la réduction d’impôt par l’administration fiscale, en 2 temps :

  • une avance de 60% de votre réduction d’impôt sur vos dons réalisés en année n-1 vous sera versé le 15 janvier de l’année n+1
  • une régularisation positive ou négative, calculée selon le montant de votre don réalisé en année n.

Le prélèvement à la source illustré par la Fondation de France

Par exemple :

  • En 2021, vous avez effectué un don de 100 € à la Fondation que vous avez déclaré en 2020, et vous avez reçu en septembre 2022 votre avis d’imposition 2021 avec une réduction de 66 € (66% du montant de votre don).
  • En 2022, vous avez également fait un don de 100 euros à la Fondation.
  • En janvier 2023, vous avez reçu une avance égale à 60% de 66 € (votre réduction d’impôt calculée sur votre don de 2021) soit 39,50 €.
  • En juin 2023, vous avez déclaré vos revenus et votre don de 2022.
  • En septembre 2023, vous avez reçu votre avis d’imposition avec une réduction égale à 66€ (réduction à laquelle vous avez droit sur votre don 2022) diminuée de 39,50 € (avance reçue en janvier 2023)
  • En janvier 2024, vous recevrez une avance égale à 60% de 66 € (votre réduction d’impôt calculée sur votre don de 2022) soit 39,50 €.

La réduction de l'IS (Impôt sur les Sociétés)

Le mécénat est un dispositif permettant à une entreprise de verser un don à un organisme, sous forme d’aide financière ou matérielle, pour soutenir une œuvre d’intérêt général, en contrepartie duquel, elle peut bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés.

Ainsi, pour les entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés, un don à la Fondation EM Normandie ouvre droit à une réduction d’IS de 60 % des sommes versées (40% pour les dons supérieurs à 2 millions d’euros), le don étant pris en compte dans la limite de 20 000 € ou de 0,5% du chiffre d’affaires hors taxes si ce dernier montant est supérieur.

La réduction de l'IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière)

L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) concerne les foyers fiscaux détenant un patrimoine immobilier net supérieur à 1,3 million d’euros.

Un don à la Fondation EM Normandie ouvre droit à une réduction d’impôt sur l’IFI de 75% de son montant, plafonnée à 50 000 €.

Les legs & donation

La Fondation EM Normandie est habilitée à recevoir des legs, des donations temporaires d'un usufruit ou encore des contrats d'assurances-vie. Pour en savoir plus, contactez-nous.